{"id":3244,"date":"2025-10-25T22:58:49","date_gmt":"2025-10-25T21:58:49","guid":{"rendered":"https:\/\/pressmedias.ma\/?p=3244"},"modified":"2025-10-25T22:58:49","modified_gmt":"2025-10-25T21:58:49","slug":"reseaux-sociaux-et-campagnes-electorales-entre-liberte-numerique-encadrement-juridique-et-regulation-etatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressmedias.ma\/?p=3244","title":{"rendered":"R\u00e9seaux sociaux et campagnes \u00e9lectorales : entre libert\u00e9 num\u00e9rique, encadrement juridique et r\u00e9gulation \u00e9tatique"},"content":{"rendered":"

Le r\u00e9seau social, nouveau terrain de la bataille \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9seaux sociaux se sont impos\u00e9s comme un acteur \u00e0 part enti\u00e8re des campagnes \u00e9lectorales contemporaines. Ils red\u00e9finissent la communication politique, bouleversent les rapports entre candidats, \u00e9lecteurs et m\u00e9dias, et posent de redoutables d\u00e9fis aux l\u00e9gislations \u00e9lectorales fond\u00e9es sur la temporalit\u00e9, la transparence et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n

Dans un monde o\u00f9 une vid\u00e9o virale peut influencer un scrutin et o\u00f9 un hashtag peut remplacer un meeting, la question de la r\u00e9gulation juridique de ces espaces devient centrale. Faut-il consid\u00e9rer les r\u00e9seaux sociaux comme un prolongement l\u00e9gitime du d\u00e9bat d\u00e9mocratique, ou comme un champ n\u00e9cessitant un encadrement rigoureux pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote ?<\/p>\n

L\u2019analyse du droit positif, enrichie par la jurisprudence marocaine, fran\u00e7aise et europ\u00e9enne, r\u00e9v\u00e8le un \u00e9quilibre encore fragile entre libert\u00e9 d\u2019expression politique et contr\u00f4le des d\u00e9rives num\u00e9riques. L\u2019\u00c9tat se trouve d\u00e9sormais investi d\u2019une double mission : garantir la libert\u00e9 du d\u00e9bat \u00e9lectoral tout en prot\u00e9geant le processus d\u00e9mocratique contre les manipulations et la d\u00e9sinformation.<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression politique sur les r\u00e9seaux sociaux : un principe fondamental sous tension<\/strong><\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019expression politique constitue le socle du pluralisme d\u00e9mocratique. Elle trouve son fondement dans l\u2019article 25 de la Constitution marocaine, dans l\u2019article 11 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789, ainsi que dans l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Cependant, lorsqu\u2019elle s\u2019exerce \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux, cette libert\u00e9 change de nature : elle devient instantan\u00e9e, mondiale et incontr\u00f4lable. Le discours \u00e9lectoral y \u00e9chappe souvent aux cadres classiques de la r\u00e9gulation, tels que le contr\u00f4le des d\u00e9penses de campagne, la p\u00e9riode de r\u00e9serve m\u00e9diatique ou la neutralit\u00e9 de l\u2019administration.<\/p>\n

La jurisprudence fran\u00e7aise a jou\u00e9 un r\u00f4le pionnier dans la reconnaissance de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la parole politique en ligne. Le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais, dans sa d\u00e9cision du 8 septembre 2011 (n\u00b0 2011-632 DC), a admis que les outils num\u00e9riques participent de la libert\u00e9 de communication politique, mais sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre candidats.<\/p>\n

De m\u00eame, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, dans l\u2019arr\u00eat Murat Vural c\/ Turquie (21 octobre 2014), a rappel\u00e9 que les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression politique doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es de mani\u00e8re stricte, surtout en p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n

Au Maroc, le d\u00e9bat s\u2019intensifie depuis les \u00e9lections de 2021, marqu\u00e9es par un usage massif des plateformes num\u00e9riques par les partis et les candidats. Si le Code \u00e9lectoral marocain ne contient pas encore de disposition sp\u00e9cifique sur la communication num\u00e9rique, plusieurs jugements de tribunaux administratifs ont consid\u00e9r\u00e9 que certaines publications pouvaient constituer des formes de propagande ill\u00e9gale ou de publicit\u00e9 politique anticip\u00e9e, en violation du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. Cette jurisprudence \u00e9mergente montre que la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne ne saurait \u00eatre absolue lorsqu\u2019elle interf\u00e8re avec la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n

L\u2019encadrement juridique des campagnes \u00e9lectorales num\u00e9riques<\/strong><\/p>\n

La question de la r\u00e9gulation des r\u00e9seaux sociaux durant les campagnes \u00e9lectorales s\u2019inscrit dans une logique de pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre candidats. En France, le Code \u00e9lectoral, renforc\u00e9 par la loi du 15 septembre 2017 relative \u00e0 la confiance dans la vie politique, interdit toute propagande \u00e9lectorale la veille et le jour du scrutin, y compris sur Internet. Le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans sa d\u00e9cision du 8 mars 2019 (\u00c9lections municipales de Givors), a confirm\u00e9 qu\u2019un message publi\u00e9 sur un r\u00e9seau social \u00e0 proximit\u00e9 du jour du vote pouvait constituer une man\u0153uvre de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n

De m\u00eame, la Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne \u00e9lectorale (CNCCEP) a rappel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les candidats demeurent responsables du contenu diffus\u00e9 sur leurs comptes officiels, qu\u2019il s\u2019agisse de messages directs ou de partages d\u2019utilisateurs tiers. La jurisprudence r\u00e9cente du Conseil constitutionnel (d\u00e9cision n\u00b0 2019-811 QPC du 20 septembre 2019) a \u00e9tendu cette responsabilit\u00e9 \u00e0 toute communication num\u00e9rique engageant un avantage \u00e9lectoral indu.<\/p>\n

Au Maroc, l\u2019encadrement juridique reste en cours de construction. Le projet de r\u00e9forme du Code \u00e9lectoral et le futur texte sur la r\u00e9gulation des plateformes num\u00e9riques envisagent d\u2019interdire l\u2019utilisation des ressources publiques, des publicit\u00e9s sponsoris\u00e9es ou des campagnes anonymes en ligne pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n

La jurisprudence administrative a d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 des jalons importants. Le tribunal administratif de Casablanca, dans un jugement de 2021, a annul\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019un bureau de vote au motif que le candidat avait diffus\u00e9 sur Facebook une s\u00e9rie de vid\u00e9os de propagande pendant la p\u00e9riode de silence \u00e9lectoral. Cette d\u00e9cision, bien que rare, consacre le principe d\u2019une \u00e9galit\u00e9 num\u00e9rique entre candidats.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat face aux r\u00e9seaux sociaux : r\u00e9gulation, responsabilit\u00e9 et l\u00e9gitimit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La relation entre l\u2019\u00c9tat et les r\u00e9seaux sociaux se situe \u00e0 la crois\u00e9e de deux imp\u00e9ratifs contradictoires : la garantie de la libert\u00e9 d\u2019expression politique et la pr\u00e9servation de l\u2019ordre public \u00e9lectoral.<\/p>\n

Dans plusieurs pays d\u00e9mocratiques, la mont\u00e9e des fake news, des campagnes de d\u00e9sinformation et de la manipulation algorithmique a conduit les pouvoirs publics \u00e0 renforcer leurs outils de surveillance et de r\u00e9gulation. En France, la loi du 22 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information a institu\u00e9 un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 judiciaire permettant au juge d\u2019ordonner le retrait de contenus manifestement mensongers susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019un scrutin.<\/p>\n

Cette logique de \u00ab r\u00e9gulation pr\u00e9ventive \u00bb inspire \u00e9galement le droit europ\u00e9en. Le Digital Services Act adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne en 2022 impose aux grandes plateformes une obligation de transparence, de mod\u00e9ration et de coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s publiques en p\u00e9riode \u00e9lectorale.<\/p>\n

Au Maroc, l\u2019\u00c9tat adopte une approche plus prudente, soucieuse d\u2019\u00e9viter toute atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Le projet de loi n\u00b0 22.20 sur les r\u00e9seaux sociaux, bien que suspendu, traduisait cette volont\u00e9 d\u2019encadrer la diffusion de fausses informations tout en maintenant un \u00e9quilibre entre s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et libert\u00e9 politique.<\/p>\n

La jurisprudence nationale tend \u00e0 reconna\u00eetre la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s administratives pour agir contre les d\u00e9rives num\u00e9riques \u00e0 caract\u00e8re politique, mais uniquement dans le respect des principes de l\u00e9galit\u00e9, de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9. L\u2019\u00c9tat, garant du processus \u00e9lectoral, ne peut intervenir que pour pr\u00e9server la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote, sans restreindre ind\u00fbment la libert\u00e9 du d\u00e9bat public.<\/p>\n

Vers une r\u00e9gulation \u00e9thique et proportionn\u00e9e de la communication politique num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n

Les exp\u00e9riences compar\u00e9es montrent que la r\u00e9gulation des campagnes \u00e9lectorales num\u00e9riques ne peut \u00eatre efficace que si elle repose sur une approche \u00e9thique et participative. Les r\u00e9seaux sociaux, en amplifiant la parole citoyenne, constituent un outil de d\u00e9mocratisation du d\u00e9bat politique, \u00e0 condition que leur usage ne devienne pas un instrument de manipulation.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat a le devoir de garantir un cadre juridique clair, fond\u00e9 sur la transparence, la responsabilit\u00e9 et la neutralit\u00e9 technologique. Cependant, cette r\u00e9gulation doit \u00e9viter toute tentation de contr\u00f4le excessif qui pourrait restreindre la libert\u00e9 de participation politique.<\/p>\n

L\u2019avenir du droit \u00e9lectoral passe par une meilleure coop\u00e9ration entre les institutions publiques, les plateformes num\u00e9riques et les acteurs politiques eux-m\u00eames, autour d\u2019une charte de bonne conduite num\u00e9rique. Il s\u2019agit de construire un espace \u00e9lectoral o\u00f9 la libert\u00e9 d\u2019expression, la protection de la r\u00e9putation et la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote coexistent dans un \u00e9quilibre harmonieux.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mergence d\u2019un droit \u00e9lectoral num\u00e9rique<\/strong><\/p>\n

La transformation num\u00e9rique des campagnes \u00e9lectorales oblige le droit \u00e0 se r\u00e9inventer. Les r\u00e9seaux sociaux sont d\u00e9sormais au c\u0153ur de la vie d\u00e9mocratique et leur usage ne peut \u00eatre ni totalement libre, ni totalement contr\u00f4l\u00e9.<\/p>\n

La jurisprudence, tant au Maroc qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tend \u00e0 consacrer une r\u00e9gulation fond\u00e9e sur la proportionnalit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la responsabilit\u00e9. L\u2019\u00c9tat, pour sa part, se voit confier un r\u00f4le d\u2019arbitre, garant de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin sans devenir censeur du d\u00e9bat public.<\/p>\n

L\u2019avenir r\u00e9side dans une approche \u00e9quilibr\u00e9e, o\u00f9 le droit \u00e9lectoral int\u00e8gre pleinement les outils num\u00e9riques tout en affirmant les valeurs fondamentales de la d\u00e9mocratie : la libert\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la transparence.<\/p>\n

✍️ Par Dr. Mhamed Aqabli<\/strong><\/p>\n

Professeur de droit<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident de la Commune d\u2019Aguelmous<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le r\u00e9seau social, nouveau terrain de la bataille \u00e9lectorale Les r\u00e9seaux sociaux se sont impos\u00e9s comme un acteur \u00e0 part enti\u00e8re des campagnes \u00e9lectorales contemporaines. Ils red\u00e9finissent la communication politique, bouleversent les rapports entre candidats, \u00e9lecteurs et m\u00e9dias, et posent de redoutables d\u00e9fis aux l\u00e9gislations \u00e9lectorales fond\u00e9es sur la temporalit\u00e9, la transparence et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3095,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3244","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-1"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3244","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3244"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3244\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3245,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3244\/revisions\/3245"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3095"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3244"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3244"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3244"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}