{"id":3364,"date":"2025-12-02T18:01:21","date_gmt":"2025-12-02T17:01:21","guid":{"rendered":"https:\/\/pressmedias.ma\/?p=3364"},"modified":"2025-12-02T18:01:21","modified_gmt":"2025-12-02T17:01:21","slug":"notaires-et-magistrats-se-concertent-pour-renforcer-la-securite-juridique-numerique-et-la-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressmedias.ma\/?p=3364","title":{"rendered":"Notaires et magistrats  se concertent pour  renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique, num\u00e9rique et la protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<p><strong>Organis<\/strong><strong>\u00e9s par le Conseil r<\/strong><strong>\u00e9gional des notaires de B<\/strong><strong>\u00e9ni Mellal\u2013Kh<\/strong><strong>\u00e9nifra, en partenariat avec la Cour \u00a0d<\/strong><strong>\u2019appel de B<\/strong><strong>\u00e9ni Mellal et en coordination avec les Conseils r<\/strong><strong>\u00e9gionaux des notaires de Marrakech et de Settat, sous le th<\/strong><strong>\u00e8me <\/strong><strong>\u00ab S<\/strong><strong>\u00e9curit<\/strong><strong>\u00e9 contractuelle, s<\/strong><strong>\u00e9curit<\/strong><strong>\u00e9 num<\/strong><strong>\u00e9rique et protection des donn<\/strong><strong>\u00e9es personnelles : d<\/strong><strong>\u00e9fis et perspectives <\/strong><strong>\u00bb, \u00a0les travaux de le journ<\/strong><strong>\u00e9e d<\/strong><strong>\u2019\u00e9tude<\/strong><strong>\u00a0; organis<\/strong><strong>\u00e9s,\u00a0 jeudi 20 Novembre 2025, <\/strong><strong>\u00e0 Beni Mellal, ont <\/strong><strong>\u00e9t<\/strong><strong>\u00e9 cl<\/strong><strong>\u00f4tur<\/strong><strong>\u00e9s le m<\/strong><strong>\u00eame jour par la pr<\/strong><strong>\u00e9sentation \u00a0d<\/strong><strong>\u2019une s<\/strong><strong>\u00e9rie de recommandations visant <\/strong><strong>\u00e0 renforcer la s<\/strong><strong>\u00e9curit<\/strong><strong>\u00e9 juridique et <\/strong><strong>\u00e0 accompagner la transformation num<\/strong><strong>\u00e9rique des professions notariales.<\/strong><\/p>\n<p>Lors de son allocution, le \u00a0procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Beni Mellal M Mohamed Jaafari a soulign\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9 contractuelle constitue l\u2019un des piliers fondamentaux entre les parties, et que le notaire joue un r\u00f4le de lien garantissant cette protection des parties contractantes et de leurs donn\u00e9es personnelles, dans une perspective \u00e0 la fois l\u00e9gale et \u00e9thique. Il a \u00a0ajout\u00e9 que l\u2019objectif actuel est de lutter contre toutes les utilisations illicites portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des individus dans le contexte des \u00e9volutions num\u00e9riques et des risques qui en d\u00e9coulent. De plus, le procureur g\u00e9n\u00e9ral a insist\u00e9 sur le r\u00f4le du minist\u00e8re public, qui \u0153uvre activement pour contrer ces violations, dans une approche collaborative avec l\u2019ensemble des entit\u00e9s juridiques, afin d\u2019atteindre une s\u00e9curit\u00e9 contractuelle optimale.<\/p>\n<p>Dans une d\u00e9claration \u00e0 ALM\u00a0 , Mohamed Labdaoui, chef du d\u00e9partement juridique et de la formation continue au sein du Conseil r\u00e9gional des notaires , Beni Mellal kh\u00e9nifra\u00a0 a not\u00e9 que \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui, nous avons organis\u00e9 un colloque national de haut niveau, en partenariat avec la Cour d\u2019appel de B\u00e9ni Mellal et les conseils r\u00e9gionaux. De nombreux experts \u00e9taient pr\u00e9sents pour discuter de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, tant sur le plan contractuel que judiciaire, ces deux dimensions formant le cadre l\u00e9gal destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les droits des parties. Ainsi, si le notaire veille \u00e0 la justice contractuelle, le juge en est le garant pour la justice judiciaire, et tous partagent un objectif commun : assurer la s\u00e9curit\u00e9 contractuelle. Toutefois, en raison des \u00e9volutions technologiques et des directives royales, le projet de num\u00e9risation est devenu un projet de soci\u00e9t\u00e9, et c\u2019est pourquoi la dimension de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique s\u2019int\u00e8gre d\u00e9sormais dans ce cadre juridique, formant un triptyque : s\u00e9curit\u00e9 contractuelle, s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique, tout en tenant compte de la protection des donn\u00e9es personnelles. Ce colloque a abouti \u00e0 un certain nombre de recommandations permettant de prot\u00e9ger les acteurs, qu\u2019il s\u2019agisse des investisseurs ou des citoyens, afin de garantir leurs droits\u2026.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Cet \u00e9v\u00e9nement professionnel et scientifique de haut niveau a r\u00e9uni des magistrats, notaires, experts et repr\u00e9sentants d\u2019institutions nationales sp\u00e9cialis\u00e9es. Les participants ont d\u00e9battu des enjeux actuels li\u00e9s \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, au r\u00f4le du notaire dans la consolidation de la s\u00e9curit\u00e9 contractuelle officielle, ainsi qu\u2019au r\u00f4le du juge dans la cons\u00e9cration de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire, pierre angulaire de la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n<p>Ainsi, les notaires et magistrats ont \u00a0r\u00e9affirm\u00e9 leur adh\u00e9sion pleine et responsable aux chantiers strat\u00e9giques impuls\u00e9s par Sa Majest\u00e9 le Roi, \u00a0\u00e0 savoir , la digitalisation des services et la modernisation des infrastructures notariales et judiciaires ; la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ; la consolidation des principes de transparence, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confiance dans les contrats et transactions ; le renforcement des comp\u00e9tences juridiques pour accompagner les transformations rapides. Un grand nombre de recommandations a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9, \u00e0 savoir , sur le plan l\u00e9gislatif , corriger la version arabe de l\u2019article 418 du Code des Obligations et Contrats afin de la conformer au texte fran\u00e7ais original, acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019amendement de la loi 32.09 r\u00e9gissant le notariat afin d\u2019int\u00e9grer la signature \u00e9lectronique et la signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 distance , modifier l\u2019article 889-1 afin que la procuration authentique produise ses effets entre les parties d\u00e8s son \u00e9tablissement, et \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers d\u00e8s son inscription au registre sp\u00e9cial. En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et de protection des donn\u00e9es , mettre en place une assurance professionnelle d\u00e9di\u00e9e aux risques cybern\u00e9tiques pour prot\u00e9ger les archives num\u00e9riques , renforcer la coop\u00e9ration institutionnelle avec la Commission Nationale de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (CNDP). En mati\u00e8re des transactions immobili\u00e8res , cr\u00e9er un registre national \u00e9lectronique des contrats pr\u00e9liminaires et des promesses de vente, r\u00e9viser les textes relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 fonci\u00e8re afin d\u2019\u00e9tablir la distinction entre l\u2019effet juridique de l\u2019acte authentique entre parties d\u00e8s son \u00e9tablissement, et son effet \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers \u00e0 compter de son inscription au livre foncier, appeler \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds de garantie immobili\u00e8re pour indemniser les victimes en cas de fraude ou de faux, assurant ainsi une protection totale des titulaires inscrits de bonne foi, et r\u00e9viser l\u2019article 2 du Code des Droits R\u00e9els. Au terme de cette rencontre , les participants r\u00e9affirment leur fid\u00e9lit\u00e9 ind\u00e9fectible au Tr\u00f4ne Alaouite glorieux et leur attachement constant aux Hautes Orientations Royales. Ils renouvellent leur engagement \u00e0 poursuivre le travail collectif afin de consolider l\u2019\u00c9tat de droit ; renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et num\u00e9rique ; prot\u00e9ger les droits des citoyens\u00a0 et\u00a0 consolider la confiance dans les institutions et les transactions.<\/p>\n<p>Ont assist\u00e9 \u00e0 cette\u00a0 journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude, Madame Nadia Wakili, pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional des notaires de la r\u00e9gion de Beni Mellal-Kh\u00e9nifra, Ma\u00eetre Abdessalam Massar, pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel de Beni Mellal, Ma\u00eetre Mohamed El Jaafari, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Beni Mellal, Ma\u00eetre Adil El Bitar, pr\u00e9sident du Conseil national des notaires du Maroc, Ma\u00eetre Jalal Hikmet, pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional des notaires de Marrakech-Safi, Ryad Sbata, pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de la r\u00e9gion de Settat-Berrechid, M. Mohamed Lebdaoui, notaire \u00e0 Beni Mellal, chef du d\u00e9partement juridique ( \u00a0ex pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional des notaires de Beni Mellal-Kh\u00e9nifra,) chercheur en droit et auteur dans les domaines juridiques et notariaux, Mme Ratiba Skat ,repr\u00e9sentante de l\u2019union internationale du notariat latin, M Abdellatif Yakou , ex pr\u00e9sident\u00a0 du conseil national\u00a0 des notaires au Maroc , Maitre Kamal Lamlouj\u00a0 vice-pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional\u00a0 des notaires r\u00e9gion de Safi Marrakech, Dr Imane Oualj , professeur universitaire, Mbarek Soussi , conservateur \u00e0 Beni Mellal et d\u2019autres intervenants.<\/p>\n<p>Les interventions des participants ont port\u00e9 sur , les infractions li\u00e9es aux syst\u00e8mes de traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es, les enjeux de la transformation num\u00e9rique dans le notariat, du document \u00e9lectronique \u00e0 la s\u00e9curisation des transactions via une plateforme num\u00e9rique, la protection des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi 08-09, la r\u00e9forme de la l\u00e9gislation notariale pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et la s\u00e9curit\u00e9 juridique, et enfin, le r\u00f4le du conservateur foncier num\u00e9rique dans la garantie de la s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>SAID FRIX ALM<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Organis\u00e9s par le Conseil r\u00e9gional des notaires de B\u00e9ni Mellal\u2013Kh\u00e9nifra, en partenariat avec la Cour \u00a0d\u2019appel de B\u00e9ni Mellal et en coordination avec les Conseils r\u00e9gionaux des notaires de Marrakech et de Settat, sous le th\u00e8me \u00ab S\u00e9curit\u00e9 contractuelle, s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et protection des donn\u00e9es personnelles : d\u00e9fis et perspectives \u00bb, \u00a0les travaux de le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3365,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3364","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-1"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3364","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3364"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3364\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3366,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3364\/revisions\/3366"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3365"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3364"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3364"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pressmedias.ma\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3364"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}