{"id":3817,"date":"2026-05-19T00:20:49","date_gmt":"2026-05-18T23:20:49","guid":{"rendered":"https:\/\/pressmedias.ma\/?p=3817"},"modified":"2026-05-19T00:20:49","modified_gmt":"2026-05-18T23:20:49","slug":"le-cumul-entre-enseignement-superieur-et-profession-davocat-analyse-doctrinale-et-jurisprudentielle-comparee-france-maroc-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressmedias.ma\/?p=3817","title":{"rendered":"Le cumul entre enseignement sup\u00e9rieur et profession d\u2019avocat : analyse doctrinale et jurisprudentielle compar\u00e9e (France \u2013 Maroc \u2013 Afrique)"},"content":{"rendered":"
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Par Dr. M\u2019hamed Aqabli<\/div>\n
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R\u00e9sum\u00e9<\/div>\n
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La question du cumul entre les fonctions d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et l\u2019exercice de la profession d\u2019avocat met en lumi\u00e8re les tensions entre ind\u00e9pendance professionnelle et compl\u00e9mentarit\u00e9 des savoirs juridiques. Alors que le droit fran\u00e7ais consacre explicitement cette compatibilit\u00e9, le droit marocain demeure marqu\u00e9 par une incertitude normative et une pratique restrictive. \u00c0 travers une analyse crois\u00e9e des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, cet article met en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9forme du cadre marocain dans le sens d\u2019une compatibilit\u00e9 encadr\u00e9e.<\/div>\n
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Introduction<\/div>\n
La structuration des professions juridiques repose sur un \u00e9quilibre d\u00e9licat entre sp\u00e9cialisation et transversalit\u00e9. Le cumul entre enseignement sup\u00e9rieur et profession d\u2019avocat constitue \u00e0 cet \u00e9gard un objet d\u2019\u00e9tude particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur. Il interroge la conception m\u00eame du droit, entendu tant\u00f4t comme science, tant\u00f4t comme pratique.<\/div>\n
Si certains syst\u00e8mes juridiques ont opt\u00e9 pour une approche ouverte fond\u00e9e sur la compl\u00e9mentarit\u00e9, d\u2019autres maintiennent une s\u00e9paration plus rigide. L\u2019opposition entre le mod\u00e8le fran\u00e7ais et le mod\u00e8le marocain illustre parfaitement cette divergence.<\/div>\n
I. La cons\u00e9cration du cumul en droit fran\u00e7ais : fondements textuels et jurisprudentiels<\/div>\n
Le droit fran\u00e7ais offre un cadre clair \u00e0 travers le D\u00e9cret n\u00b0 91-1197 du 27 novembre 1991, dont l\u2019article 115 consacre explicitement la compatibilit\u00e9 entre la profession d\u2019avocat et les fonctions d\u2019enseignement. Cette disposition s\u2019inscrit dans une conception lib\u00e9rale de la profession, reposant sur l\u2019autonomie et l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019avocat.<\/div>\n
La jurisprudence administrative a consolid\u00e9 cette orientation. Le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans sa d\u00e9cision du 3 d\u00e9cembre 1986, Ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale c\/ Sztulman, a reconnu que certaines activit\u00e9s lib\u00e9rales peuvent d\u00e9couler de la nature m\u00eame des fonctions d\u2019enseignement. Cette approche fonctionnelle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par des d\u00e9cisions ult\u00e9rieures relatives au cumul d\u2019activit\u00e9s des enseignants-chercheurs, notamment la d\u00e9cision du 2 mars 2022, qui rappelle que le cumul est admis sous r\u00e9serve d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et du respect des obligations du service public .<\/div>\n
Par ailleurs, les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques encadrent strictement ce cumul, notamment en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, comme l\u2019illustre l\u2019avis du coll\u00e8ge de d\u00e9ontologie de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur de 2025 relatif aux avocats intervenant comme enseignants .<\/div>\n
II. Les fondements doctrinaux du cumul : unit\u00e9 du droit et compl\u00e9mentarit\u00e9 fonctionnelle<\/div>\n
La doctrine juridique fran\u00e7aise a largement soutenu la compatibilit\u00e9 entre enseignement et exercice de la profession d\u2019avocat. Jean Carbonnier insistait d\u00e9j\u00e0 sur le caract\u00e8re vivant du droit, qui ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une abstraction th\u00e9orique. Fran\u00e7ois Terr\u00e9, dans une perspective similaire, souligne que la pratique constitue un prolongement naturel de la r\u00e9flexion juridique.<\/div>\n
Plus r\u00e9cemment, la doctrine contemporaine, notamment \u00e0 travers les travaux de Paul Cassia, met en avant une conception fonctionnelle du cumul. Celui-ci est per\u00e7u comme un vecteur d\u2019enrichissement mutuel, permettant de renforcer \u00e0 la fois la qualit\u00e9 de l\u2019enseignement et l\u2019efficacit\u00e9 de la pratique.<\/div>\n
Cette approche repose sur l\u2019id\u00e9e que la s\u00e9paration stricte entre th\u00e9orie et pratique constitue une construction artificielle, contraire \u00e0 la nature m\u00eame du droit.<\/div>\n
III. Le droit marocain : une incompatibilit\u00e9 implicite et ses limites<\/div>\n
Le cadre juridique marocain, actuellement r\u00e9gi par la loi n\u00b0 28-08 organisant la profession d\u2019avocat, consacre le principe d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019avocat et pose des r\u00e8gles d\u2019incompatibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rales .<\/div>\n
Toutefois, contrairement au droit fran\u00e7ais, aucune disposition ne pr\u00e9voit explicitement la compatibilit\u00e9 avec les fonctions d\u2019enseignement. Cette lacune normative a donn\u00e9 lieu \u00e0 une pratique restrictive, fond\u00e9e sur une interpr\u00e9tation extensive des incompatibilit\u00e9s.<\/div>\n
Certaines analyses doctrinales et d\u00e9bats professionnels r\u00e9cents ont mis en lumi\u00e8re les effets de cette situation, notamment l\u2019exclusion implicite des enseignants-chercheurs de l\u2019exercice de la profession d\u2019avocat .<\/div>\n
Historiquement, la l\u00e9gislation marocaine a connu des \u00e9volutions en la mati\u00e8re. L\u2019ancienne r\u00e9glementation permettait une plus grande ouverture, avant que la loi n\u2019introduise une incompatibilit\u00e9 plus large avec toute activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e .<\/div>\n
Cette \u00e9volution t\u00e9moigne d\u2019un glissement vers une conception plus restrictive, dont la justification demeure discut\u00e9e.<\/div>\n
IV. Le droit compar\u00e9 africain : entre rigidit\u00e9 et influence du mod\u00e8le fran\u00e7ais<\/div>\n
L\u2019analyse du droit compar\u00e9 africain r\u00e9v\u00e8le des solutions divergentes. L\u2019arr\u00eat rendu le 4 juin 2025 par la Cour de justice de l\u2019UEMOA consacre l\u2019incompatibilit\u00e9 entre la profession d\u2019avocat et celle de professeur agr\u00e9g\u00e9, illustrant une conception stricte de l\u2019ind\u00e9pendance professionnelle .<\/div>\n
\u00c0 l\u2019inverse, les syst\u00e8mes juridiques influenc\u00e9s par le mod\u00e8le fran\u00e7ais tendent \u00e0 privil\u00e9gier une compatibilit\u00e9 encadr\u00e9e, fond\u00e9e sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 des fonctions.<\/div>\n
Cette dualit\u00e9 met en \u00e9vidence l\u2019absence d\u2019un mod\u00e8le unique, mais confirme n\u00e9anmoins une tendance majoritaire en faveur de l\u2019ouverture.<\/div>\n
V. Analyse critique et perspectives de r\u00e9forme<\/div>\n
L\u2019incompatibilit\u00e9 observ\u00e9e dans le syst\u00e8me marocain appara\u00eet difficilement justifiable au regard des principes juridiques fondamentaux. L\u2019enseignement sup\u00e9rieur ne constitue ni une activit\u00e9 commerciale ni une activit\u00e9 de nature \u00e0 compromettre l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019avocat.<\/div>\n
Le maintien d\u2019une telle incompatibilit\u00e9 produit des effets n\u00e9gatifs sur la qualit\u00e9 du syst\u00e8me juridique. Il accentue la s\u00e9paration entre th\u00e9orie et pratique, affaiblit la formation des juristes et limite l\u2019acc\u00e8s du barreau \u00e0 des profils hautement qualifi\u00e9s.<\/div>\n
Dans ce contexte, une r\u00e9forme du droit marocain appara\u00eet n\u00e9cessaire. Elle pourrait s\u2019articuler autour d\u2019une reconnaissance explicite de la compatibilit\u00e9 entre enseignement sup\u00e9rieur et profession d\u2019avocat, accompagn\u00e9e d\u2019un encadrement d\u00e9ontologique rigoureux et d\u2019un contr\u00f4le institutionnel adapt\u00e9.<\/div>\n
Conclusion<\/div>\n
La comparaison entre les syst\u00e8mes fran\u00e7ais et marocain r\u00e9v\u00e8le une opposition entre un mod\u00e8le fond\u00e9 sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 et un mod\u00e8le marqu\u00e9 par la restriction. L\u2019\u00e9volution du droit marocain vers une compatibilit\u00e9 encadr\u00e9e s\u2019impose aujourd\u2019hui comme une n\u00e9cessit\u00e9, tant pour renforcer la qualit\u00e9 de la formation juridique que pour moderniser l\u2019organisation des professions juridiques.<\/div>\n
Bibliographie indicative<\/div>\n
Carbonnier, J., Droit civil, PUF.<\/div>\n
Terr\u00e9, F., Introduction g\u00e9n\u00e9rale au droit, Dalloz.<\/div>\n
Cassia, P., Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans la fonction publique, Dalloz.<\/div>\n
Benabdallah, M. A., Contribution \u00e0 la doctrine du droit administratif marocain, REMALD Mohammed Amine Benabdallah<\/div>\n
Conseil d\u2019\u00c9tat, 3 d\u00e9cembre 1986, Sztulman.<\/div>\n
Conseil d\u2019\u00c9tat, 2 mars 2022<\/div>\n
Cour de justice UEMOA, 4 juin 2025<\/div>\n<\/div>\n
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