L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, le renforcement des garanties l\u00e9gales et la coordination entre les institutions judiciaires, les services publics et la soci\u00e9t\u00e9 civile ont \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019une r\u00e9union de la cellule locale du tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Azilal, tenue jeudi 8 octobre 2026. Les \u00e9changes ont notamment port\u00e9 sur les difficult\u00e9s d\u2019application des dispositifs de protection des personnes en situation de handicap, ainsi que sur les moyens de promouvoir leurs droits, de pr\u00e9server leur dignit\u00e9 et de favoriser leur pleine inclusion sociale.<\/p>\n
Dans son allocution d\u2019ouverture, le procureur du Roi a soulign\u00e9 l\u2019importance particuli\u00e8re de cette th\u00e9matique, compte tenu de ses dimensions juridique, sociale et humaine. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le choix de ce sujet s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019engagement de la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public en faveur de la mise en \u0153uvre de sa strat\u00e9gie globale, visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits et les libert\u00e9s fondamentales de tous les citoyens sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, avec une attention particuli\u00e8re accord\u00e9e aux cat\u00e9gories les plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n
\u00c0 cet \u00e9gard, trois dimensions essentielles ont \u00e9t\u00e9 mises en avant. La premi\u00e8re concerne la dimension juridique et le respect des engagements internationaux du Maroc, notamment ceux d\u00e9coulant de la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es. La deuxi\u00e8me porte sur les aspects sociaux et humains, \u00e0 travers la facilitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la mise en place de dispositifs d\u2019accueil et d\u2019accompagnement adapt\u00e9s aux besoins physiques et psychologiques des personnes concern\u00e9es. La troisi\u00e8me concerne le volet proc\u00e9dural, qui met en \u00e9vidence le r\u00f4le du Minist\u00e8re public dans la protection des personnes en situation de handicap, qu\u2019elles soient victimes, t\u00e9moins ou parties \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n
Le procureur du Roi a \u00e9galement indiqu\u00e9 que cette rencontre traduit une volont\u00e9 concr\u00e8te de donner corps aux dispositions constitutionnelles, notamment \u00e0 l\u2019article 34 de la Constitution, \u00e0 travers des pratiques quotidiennes au sein des juridictions. Il a estim\u00e9 que la mobilisation du Minist\u00e8re public \u00e0 Azilal en faveur de cette cat\u00e9gorie constitue une \u00e9tape importante vers une justice de proximit\u00e9, \u00e9quitable et accessible \u00e0 tous, sans discrimination.<\/p>\n
Il a, par ailleurs, rappel\u00e9 la Haute Sollicitude Royale dont b\u00e9n\u00e9ficient les personnes en situation de handicap, en se r\u00e9f\u00e9rant notamment aux orientations contenues dans le discours royal prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la F\u00eate du Tr\u00f4ne, le 30 juillet 2002. Ces orientations appellent \u00e0 la mise en \u0153uvre de programmes int\u00e9gr\u00e9s permettant \u00e0 cette cat\u00e9gorie de participer pleinement \u00e0 la vie publique et de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de vie dignes.<\/p>\n
Intervenant \u00e0 son tour, Mme Cha\u00efmae Akasbi, substitut du procureur du Roi et pr\u00e9sidente de la cellule locale, a mis l\u2019accent sur l\u2019actualit\u00e9 et l\u2019importance de la protection juridique et judiciaire des personnes en situation de handicap. Elle a rappel\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier accord\u00e9 par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI \u00e0 cette cat\u00e9gorie, notamment \u00e0 travers le lancement de l\u2019Initiative nationale pour le d\u00e9veloppement humain, la cr\u00e9ation du Centre national Mohammed VI des personnes handicap\u00e9es et le soutien aux programmes d\u2019\u00e9ducation inclusive.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 les mesures l\u00e9gislatives et institutionnelles visant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, \u00e0 lutter contre toutes les formes de discrimination et \u00e0 encourager les associations ainsi que les initiatives sportives et culturelles. L\u2019objectif est de garantir aux personnes concern\u00e9es le respect de leur dignit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et une participation effective \u00e0 la vie sociale.<\/p>\n
Dans ce contexte, Mme Akasbi a pass\u00e9 en revue plusieurs textes de r\u00e9f\u00e9rence, notamment les articles 19 et 34 de la Constitution du Royaume, ainsi que la loi n\u00b0 07-92 relative \u00e0 la protection sociale des personnes handicap\u00e9es. Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 l\u2019importance de la Convention relative aux droits des personnes handicap\u00e9es, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies le 13 d\u00e9cembre 2006 et ratifi\u00e9e par le Maroc, qui constitue un instrument international majeur pour la d\u00e9fense des droits de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n
Pour sa part, Mme Zouhair Ihsane a pr\u00e9sent\u00e9 le cadre juridique r\u00e9gissant la protection des personnes en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, en mettant en \u00e9vidence les garanties existantes, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et les enjeux pratiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019application des dispositions l\u00e9gales. Elle a soulign\u00e9 que cette question occupe une place croissante dans les domaines juridique, social et des droits humains, en raison de son lien \u00e9troit avec la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 humaine, la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la r\u00e9alisation de la justice sociale.<\/p>\n
Elle a relev\u00e9 que la diversit\u00e9 des textes l\u00e9gislatifs et la multiplicit\u00e9 des situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 soul\u00e8vent des difficult\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019identification des acteurs concern\u00e9s et de coordination de leurs interventions. Selon elle, la protection effective ne saurait se limiter \u00e0 une intervention apr\u00e8s la survenue d\u2019un pr\u00e9judice, mais doit \u00e9galement englober la pr\u00e9vention, le d\u00e9pistage pr\u00e9coce, l\u2019accompagnement social et psychologique ainsi que la r\u00e9insertion.<\/p>\n
Mme Ihsane a, dans ce sens, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser les ressources humaines et mat\u00e9rielles n\u00e9cessaires et de renforcer la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les institutions judiciaires, les services sociaux et sanitaires et les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Une telle approche permettrait d’apporter des r\u00e9ponses adapt\u00e9es aux besoins des personnes concern\u00e9es, tout en pr\u00e9servant leurs droits et leur dignit\u00e9.<\/p>\n
La r\u00e9union a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019intervention du repr\u00e9sentant de la direction provinciale du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale \u00e0 Azilal, qui a dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux de l\u2019\u00e9ducation inclusive dans la province. Il a notamment \u00e9voqu\u00e9 la d\u00e9cision minist\u00e9rielle n\u00b0 047.19 du 24 juin 2019, qui constitue un cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour les orientations du minist\u00e8re en mati\u00e8re de scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap.<\/p>\n
Le repr\u00e9sentant a indiqu\u00e9 que la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9ducation inclusive a enregistr\u00e9 des avanc\u00e9es importantes, tout en soulignant que son d\u00e9ploiement demeure in\u00e9gal selon les territoires. Cette situation s\u2019explique notamment par l\u2019\u00e9tendue g\u00e9ographique de la province et la dispersion des agglom\u00e9rations.<\/p>\n
Il a n\u00e9anmoins mis en avant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour faciliter la scolarisation des enfants concern\u00e9s, \u00e0 travers des approches fond\u00e9es sur les droits, l\u2019accompagnement institutionnel et les pratiques p\u00e9dagogiques inclusives. Ces efforts portent notamment sur l\u2019adaptation des contenus p\u00e9dagogiques et des examens certificatifs, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements, la cr\u00e9ation d\u2019espaces de r\u00e9\u00e9ducation et de soutien p\u00e9dagogique, psychologique et social, ainsi que la mise \u00e0 disposition de services d\u2019accompagnement m\u00e9dical et param\u00e9dical, en fonction des moyens disponibles.<\/p>\n
Son intervention a \u00e9galement permis de revenir sur l\u2019\u00e9volution des approches \u00e9ducatives, pass\u00e9es progressivement de l\u2019exclusion et de l\u2019enseignement sp\u00e9cialis\u00e9 aux d\u00e9marches d\u2019int\u00e9gration et d\u2019\u00e9ducation inclusive. Des donn\u00e9es statistiques ont, en outre, \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es afin d\u2019illustrer l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ce chantier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale.<\/p>\n
En cl\u00f4ture de cette rencontre, le procureur du Roi a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019engagement du Minist\u00e8re public et de ses substituts \u00e0 demeurer \u00e0 l\u2019\u00e9coute des personnes en situation de handicap et \u00e0 assurer le suivi de leurs pr\u00e9occupations et de leurs plaintes. Il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de favoriser leur acc\u00e8s \u00e0 la justice, de r\u00e9pondre \u00e0 leurs sollicitations et de veiller au respect des droits que leur garantit la Constitution, dans les domaines juridique et social, conform\u00e9ment aux orientations de la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public.<\/p>\n
Pr\u00e9sid\u00e9e par le procureur du Roi pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019Azilal, M. Redouane Badda, cette r\u00e9union s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence de Mme Cha\u00efmae Akasbi, substitut du procureur du Roi et pr\u00e9sidente de la cellule locale, de Mme Zouhair Ihsane, ainsi que de plusieurs magistrats, de repr\u00e9sentants de la police judiciaire relevant de la S\u00fbret\u00e9 nationale et de la Gendarmerie royale, des services ext\u00e9rieurs et d\u2019associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
SAID FRIX alm<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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