Réunion de la cellule de prise en charge des femmes et des enfants consacrée à la protection juridique des personnes en situation de handicap

Mardi 29 juillet 2025, le tribunal de première instance d’Azilal a abrité une réunion de la cellule chargée de la prise en charge des femmes et des enfants, consacrée au thème : « La protection juridique et judiciaire des personnes en situation de handicap ». Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’interaction avec le plan stratégique de la Présidence du Ministère public, et en application de l’axe portant sur le renforcement de la protection des catégories vulnérables, conformément aux orientations royales, à la Constitution marocaine et aux conventions internationales afférentes.

Cette rencontre a été présidée par M. Redouane Badda, procureur du Roi près le tribunal de première instance d’Azilal, qui a assuré la coordination des travaux, en présence du vice-président du tribunal, de plusieurs magistrats du siège et du parquet, de représentants de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie royale, d’acteurs de la société civile, ainsi que de responsables des secteurs de l’éducation, de la coopération nationale et du pôle social.

Dans son allocution d’ouverture, le procureur du Roi a souligné que le choix de cette thématique traduit concrètement le slogan de la Présidence du Ministère public : « Un ministère public citoyen, garant de la sécurité et des droits des citoyens », en application du quatrième axe du plan stratégique 2026–2029, axé sur la protection des personnes en situation de vulnérabilité, notamment les personnes en situation de handicap.

Il a rappelé que cette catégorie bénéficie d’une sollicitude royale particulière, citant le message adressé par Sa Majesté le Roi aux participants à la célébration du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans lequel il a insisté sur l’effectivité des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, et sur la nécessité de lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment à l’égard des personnes handicapées.

Le procureur du Roi a également évoqué l’article 34 de la Constitution, garantissant cette protection, ainsi que la ratification par le Maroc de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2007) et de son protocole facultatif (2009), en plus de l’arsenal juridique national garantissant les droits de cette catégorie à travers divers textes (Code pénal, Code de la famille, Code du travail, loi-cadre 97.13…).

Lors de cette réunion, Mme Chaïmaa Akasbi, substitut du procureur du Roi, a présenté une intervention scientifique retraçant l’évolution de la protection internationale des personnes handicapées, depuis les déclarations onusiennes des années 1970, en passant par l’Année internationale des personnes handicapées en 1981, jusqu’à la Convention des Nations unies, ratifiée par le Maroc parmi 80 États. Cette convention, bien qu’elle ne crée pas de nouveaux droits, précise les mécanismes d’équité, de protection et d’adaptation.

Mme Akasbi a mis en lumière l’impact de cette convention sur la législation nationale, notamment les articles 19 et 34 de la Constitution, qui consacrent respectivement l’égalité en droits et l’obligation pour l’État de mettre en œuvre des politiques inclusives. Elle a également évoqué les réformes récentes dans le Code de la famille, le Code du travail et les textes régissant la couverture sanitaire et les dispositifs d’accessibilité.

De son côté, Mme Ilham Chaddoua, représentante de l’Association « Main dans la Main » pour les personnes en situation de handicap, a salué l’organisation de ce débat au sein de l’institution judiciaire. Dans une intervention à forte portée terrain, elle a défini le handicap selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et salué les efforts du Royaume, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour promouvoir les droits de cette catégorie à travers la politique publique intégrée, la stratégie nationale de développement inclusif, et la création du Fonds d’appui à la cohésion sociale.

Elle a rappelé l’attention portée par la Constitution de 2011 à la question du handicap, notamment par l’interdiction de toutes formes de discrimination, y compris fondées sur le handicap, et par la garantie des droits politiques, économiques, sociaux et culturels des personnes concernées. L’article 34 impose en effet aux autorités publiques de mettre en œuvre des politiques inclusives permettant leur pleine participation et leur accès équitable aux droits fondamentaux.

Mme Chaddoua a  aussi souligné que ces efforts institutionnels, bien que louables, ne peuvent porter pleinement leurs fruits sans l’implication active de la société civile, considérée comme un partenaire essentiel dans l’accompagnement quotidien des personnes handicapées dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et du sport, en vue de garantir leur dignité et leur inclusion effective.

Elle a enfin précisé que son association agit sur le terrain à travers l’accueil, le soutien psychologique, l’accompagnement éducatif et social, et l’orientation vers les institutions spécialisées, affirmant que l’inclusion ne se décrète pas uniquement par les textes, mais se concrétise dans la vie quotidienne.

Plusieurs autres intervenants issus des secteurs concernés ont également pris la parole. L’intervention du représentant de la Direction provinciale de l’Éducation nationale à Azilal a particulièrement mis l’accent sur les fondements de l’éducation inclusive, fondée sur les droits de l’homme, l’égalité, l’adaptation pédagogique et l’accès équitable au savoir, en tant que levier essentiel pour la justice sociale et l’égalité des chances.

Le responsable a ainsi  présenté l’éducation inclusive comme une philosophie éducative et humaine visant l’intégration des enfants en situation de handicap dans les classes ordinaires, leur permettant d’apprendre aux côtés de leurs camarades, plutôt que d’être isolés dans des établissements spécialisés, en cohérence avec les conventions internationales et la Constitution marocaine. Quatre piliers de cette approche ont été mis en exergue , à savoir , juridique qui est appuyé sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et les règles d’égalité des chances , socioéconomique : inclusion comme outil de lutte contre la discrimination  et de réduction des coûts publics , philosophique qui fondé sur les valeurs d’égalité , d’équité et d’autonomisation  et pédagogique qui est fondé sur l’adaptation éducative  et la diversité des méthodes  d’enseignement.

Le représentant a également évoqué les efforts du ministère pour adapter les examens, fournir des auxiliaires pédagogiques, aménager les infrastructures et former les enseignants, dans la perspective de faire de l’école un espace véritablement inclusif, tout en appelant à renforcer les partenariats avec les secteurs de la santé et du social pour garantir un accompagnement global.

Enfin, Toufiq Anouar, représentant de la Coopération nationale, a détaillé la contribution du Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale à l’inclusion des personnes handicapées, à travers le financement de programmes de scolarisation, l’acquisition d’équipements spécialisés, l’accompagnement à l’insertion professionnelle, et la facilitation de l’accès aux services de proximité (transport, soins médicaux, soutien psychologique…).

Il a également mis en avant les efforts de la Coopération nationale à travers les services de formation, d’accessibilité, de centres d’accueil, de soutien technique, ainsi que les mécanismes d’accompagnement à l’insertion, tout en soulignant l’importance d’une coordination permanente entre les différents acteurs pour garantir l’efficacité des interventions.

Au terme  de cette rencontre, le procureur du Roi a insisté sur la nécessité de traduire les recommandations issues de cette rencontre en engagements concrets. Il a salué l’implication de la société civile et des institutions publiques dans la consolidation d’une culture des droits et de la citoyenneté inclusive pour les personnes en situation de handicap, appelant à poursuivre la coordination et le plaidoyer pour une protection effective et équitable de cette catégorie.

SAID FRIX ALM