Voici les principaux points de la politique fiscale et douanière du projet de loi de finances 2024, contenus dans le rapport triennal sur le budget et le cadre macro-économique publié par le ministère de l’Economie et des Finances : 1- Douanes et impôts indirects :
– Poursuite de la réforme de la taxe sur les cigarettes lancée en 2022 avec un régime d’imposition progressif sur une période de 5 ans
– Mise en place d’un régime fiscal progressif lié à la taxe intérieure sur la consommation sur une période de deux ans, à compter de 2024, pour certains produits alimentaires additionnés
de
sucre – Renforcement du système législatif douanier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
– Etudier la mise en place de la taxe carbone en vue de permettre aux entreprises marocaines de rester compétitives au niveau international
– introduire une taxe intérieure de consommation sur les équipements consommateurs d’énergie afin d’améliorer l’efficacité énergétique en encourageant les consommateurs à utiliser des équipements plus économes en énergie;
– utiliser la taxe pour écologiser les importations afin de rendre les tarifs plus respectueux de l’environnement afin de soutenir les mesures de politique environnementale.
2- Taxes et redevances: – Mise en œuvre progressive de la réforme de la TVA sur une période de trois ans (2024-2026) dans le but de:
– Consolider le principe de neutralité TVA, en harmonisant les taux et en étendant le champ d’application de l’exonération aux produits de base consommés à grande échelle.
– Harmonisation progressive des taux de TVA, visant deux taux d’ici 2026: un taux normal de 20% et un taux réduit de 10
%
– Extension de l’exonération à certains produits de base consommés à grande échelle, rationalisation de certaines exonérations de TVA, outre la rationalisation des incitations fiscales et des systèmes d’exonération.
Rabat, le 07 septembre 2023 (MAP)
GT
Gr8