Première décision en matière de peine alternative prononcée à Béni Mellal : quatre mois de prison convertibles en amende

Le tribunal de première instance de Béni Mellal a rendu, mardi 26 août 2025, un jugement inédit condamnant un prévenu à quatre mois de prison ferme, assortis de la possibilité de bénéficier d’une peine alternative récemment introduite dans la législation marocaine.

Selon le dispositif du jugement, la peine d’emprisonnement peut être remplacée par une amende de 120 dirhams par jour de détention, soit un total de 14.400 dirhams pour les quatre mois prononcés. Le condamné dispose d’un délai de six mois pour s’acquitter de ce montant. À défaut de paiement, la peine de prison initiale  ou la durée restante  sera exécutée.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par les autorités judiciaires marocaines de la loi sur les peines alternatives, qui vise à réduire la surpopulation carcérale tout en privilégiant des solutions à caractère réhabilitatif, prenant en compte les dimensions sociales et économiques des condamnés.

Ce jugement, rendu à Béni Mellal, constitue ainsi un premier exemple concret de l’application des sanctions alternatives au sein des juridictions marocaines. Il marque un tournant significatif dans la politique pénale du Royaume, notamment pour les affaires ne présentant pas de menace grave pour la sécurité publique.

FRIX ALM