Entretien avec Dr Mhamed Aqabli, professeur universitaire, province de Khénifra
« En effet, nous ne sommes plus dans une logique de simples retouches techniques du code de procédure pénale mais dans un véritable changement de paradigme »
En introduisant de nouvelles mesures , le projet de code de procédure pénale s’assigne pour objectif de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Dans cet entretien M Aqabli met l’accent sur les grands axes de cette réforme , à savoir, ses nouveautés, sa mises en œuvre , ses défis, son impact…
ALM : vous avez qualifié la réforme du Code de procédure pénale de « tournant ». Qu’entendez-vous par là ?
Dr. Mhamed Aqabli : en effet, nous ne sommes plus dans une logique de simples retouches techniques du code de procédure pénale, mais dans un véritable changement de paradigme. Le législateur a voulu répondre à une double exigence : moderniser la justice pénale pour l’adapter aux défis contemporains et, en même temps, renforcer la confiance citoyenne dans l’État de droit. Ainsi , ce nouveau code est une étape primordiale dans la réalisation du chantier de la réforme générale du domaine de la justice.
Quelles sont, selon vous, les nouveautés majeures de cette réforme ?
Plusieurs avancées importantes méritent d’être soulignées. Il s’agit de l’élargissement des droits de la défense avec une présence renforcée de l’avocat, de l’enregistrement audiovisuel obligatoire des auditions, de la réduction stricte des délais de la détention préventive, de l’introduction de mesures alternatives comme le contrôle judiciaire renforcé, la surveillance électronique ou encore l’hébergement sous contrôle. Mais surtout, la réforme reconnaît une place centrale à la victime, longtemps marginalisée.
La réforme marocaine est souvent comparée au droit français. Quels rapprochements et quelles différences constatez-vous ?
Le droit français reste une référence incontournable, et l’on retrouve des convergences nettes : droit à l’avocat dès la première heure de garde à vue, enregistrement audiovisuel, limitation de la détention provisoire. Mais le Maroc a fait des choix plus audacieux. La nullité automatique de toute procédure entachée d’une atteinte aux droits de la défense. Le lien direct entre validité des aveux et examen médical. L’élargissement de la conciliation pénale. L’instauration d’une réduction automatique de peine décidée par une instance collégiale, et non par l’administration seule. Ces options traduisent la volonté d’affirmer une identité propre au droit marocain tout en respectant les standards internationaux.
Concrètement, quel impact cette réforme peut-elle avoir sur la justice et la société ?
L’impact attendu est considérable : réduction de la surpopulation carcérale, meilleure protection des mineurs, des femmes et des personnes vulnérables, transparence accrue des procédures. Mais surtout, elle vise à rétablir le lien de confiance entre le citoyen et son système judiciaire. À l’échelle internationale, c’est aussi un signal fort : le Maroc se positionne comme un acteur crédible, capable de concilier rigueur et respect de la dignité humaine.
Reste la question de la mise en œuvre. Quels sont, selon vous, les principaux défis ?
Trois défis majeurs se posent. D’abord un défi logistique : équiper commissariats et juridictions en matériel d’enregistrement, moderniser les établissements pénitentiaires et généraliser la surveillance électronique. Ensuite un défi humain : former juges, avocats, officiers de police judiciaire et l’ensemble des acteurs pour qu’ils s’approprient ces innovations. Enfin un défi culturel : passer d’une justice centrée sur le « tout-répressif » à une justice fondée sur la proportionnalité, la prévention et la réinsertion. Le texte est avancé et ambitieux, parfois même en avance sur le droit comparé. Mais son succès dépendra d’une application rigoureuse ; sinon, il risquerait de rester une réforme de papier.
Propos recueillis par SAID FRIX