L’application des peines alternatives au centre du débat à Beni Mellal
- « Les applications de la loi sur les peines alternatives » a été le thème d’un colloque scientifique qui a été organisé par l’Ordre des avocats de Beni Mellal , jeudi 2 octobre 2025, à la chambre d’Agriculture , à Beni Mellal en présence d’un grand nombre de responsables judiciaires et d’experts du droit
L’organisation de cette rencontre scientifique s’inscrit dans le cadre de la dynamique engagée par l’Ordre des avocats de Béni Mellal pour nourrir le débat juridique sur les sanctions alternatives et renforcer la formation continue, contribuant ainsi à la promotion de la justice réparatrice et à la modernisation du système pénal marocain. Le colloque a également illustré la coopération entre les acteurs du monde juridique et les institutions législatives, favorisant la convergence entre la pratique professionnelle et les orientations normatives, et consolidant une culture de dialogue au service de la justice. Ainsi , les intervenants à ce colloque ont procédé à la découverte d’un grand nombre de nouveautés introduites par la législation relative aux peines alternatives, à travers une analyse approfondie de ses dispositions, l’examen des défis pratiques liés à sa mise en œuvre, ainsi que la mise en relief de ses fondements législatifs et des objectifs ayant motivé son adoption dans le cadre de la politique pénale nationale.
Dans le cadre de la réforme du système judiciaire et pénal, le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans une dynamique de modernisation visant à humaniser la justice et à renforcer la réinsertion sociale des délinquants. L’adoption de la loi relative aux peines alternatives constitue une étape importante dans ce processus, traduisant la volonté du législateur de concilier la fermeté de la sanction avec le respect de la dignité humaine.
Les peines alternatives, tels que le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, ou encore la réparation des dommages causés à la victime, permettent d’éviter l’incarcération pour certains délits mineurs. Elles visent à désengorger les établissements pénitentiaires tout en offrant aux personnes condamnées la possibilité de se réhabiliter et de contribuer positivement à la société. Les intervenants , lors de cette rencontre scientifique ont mis l’accent sur un grand nombre de points relatifs à l’application des peines alternatives car leur mise en œuvre repose sur une évaluation rigoureuse des dossiers par les magistrats, qui tiennent compte de la gravité de l’infraction, de la personnalité du condamné et de ses antécédents judiciaires. Les juridictions disposent désormais d’un cadre juridique clair leur permettant d’opter pour des sanctions adaptées, proportionnelles et éducatives.
Ont pris part à ce colloque scientifique, M. Rachid Addi, Président de l’unité de suivi de la détention provisoire au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Dr Hicham Mellati, Directeur des affaires pénales, de l’amnistie et de la surveillance de la criminalité au Ministère de la Justice ; le Dr Mourad El Alami, Avocat général près la Cour de cassation et représentant du Ministère public ; ; et M. Mustapha Dahmani, avocat, conseiller parlementaire et vice-président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers, des responsables judiciaires, bâtonniers, représentants de l’administration pénitentiaire, juges, avocats, enseignants-chercheurs, acteurs associatifs et journalistes…
SAID FRIX ALM