Justice et société civile unies pour promouvoir un comportement routier responsable

La sécurité routière ne relève plus d’une simple question technique ou strictement sécuritaire. Elle est désormais devenue une problématique sociétale complexe, touchant au cœur même du droit à la vie et mettant à l’épreuve la capacité de l’État et de la société à instaurer un comportement collectif responsable. Dans ce contexte,  le tribunal de première instance d’Azilal a  abrité, mercredi 18 février 2026, une journée d’étude organisée à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de la sécurité routière, sous le thème : « La sécurité routière, responsabilité de tous ».

Cette rencontre, à laquelle ont pris part le Procureur du Roi, le Président du tribunal, des magistrats du siège et du parquet, des fonctionnaires du corps judiciaire, ainsi que des élèves et des acteurs associatifs et des droits humains, n’a pas constitué une simple cérémonie commémorative. Elle s’est voulu un espace de réflexion collective visant à passer d’une logique d’intervention post-accident à une approche préventive et anticipative. Les travaux ont été animés avec compétence par Mme Chaïmaa Aqsbi, substitut du Procureur du Roi.

Des peines complémentaires : lorsque la justice devient le dernier rempart du droit à la vie

L’intervention de M. Mohcine Sultan a porté sur les peines complémentaires prévues par le Code de la route en tant que mécanisme de renforcement de la sécurité routière. Il a souligné que les accidents de la circulation constituent une guerre silencieuse aux coûts humains, sociaux et économiques considérables, nécessitant un engagement sérieux de l’institution judiciaire.

Il a précisé que le législateur marocain, outre les peines principales, a institué des sanctions complémentaires efficaces, notamment le retrait, la suspension et l’annulation du permis de conduire, en tant qu’outils à la fois répressifs et préventifs, garantissant la dissuasion et la protection des usagers de la route. L’intervenant a détaillé le cadre juridique régissant ces sanctions, leurs conditions d’application, ainsi que les distinctions entre suspension, annulation et retrait, en insistant sur le rôle du juge dans leur mise en œuvre sans excès ni laxisme. Il a également évoqué la contribution de la jurisprudence de la Cour de cassation dans l’unification de la pratique judiciaire, notamment quant à l’impossibilité d’accorder des circonstances atténuantes aux peines complémentaires et à la nature des décisions relatives à la restitution provisoire du permis. Il a conclu en affirmant que la sécurité routière demeure une responsabilité collective et que ces sanctions constituent un levier essentiel pour promouvoir un comportement routier responsable et protéger le droit à la vie.

De la sanction à la préservation du droit à la vie : la justice au cœur de l’équation

L’intervention de M. Younes Tamghart a traité du rôle du ministère public dans la promotion de la sécurité routière. Il a rappelé la gravité des accidents de la circulation, qualifiés de fléau social aux lourdes répercussions humaines et économiques, tant pour les citoyens que pour l’État. Selon lui, le facteur humain demeure la cause principale de la majorité des accidents, malgré l’existence d’autres facteurs liés à l’état des routes ou des véhicules.

Il a souligné le rôle central du parquet dans la prévention, à travers l’application stricte des dispositions du Code de la route, notamment celles relatives au permis de conduire, à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ainsi qu’au respect de la signalisation et des limitations de vitesse. Il a également insisté sur l’importance des sanctions complémentaires, particulièrement la suspension ou l’annulation du permis, pour assurer la dissuasion générale et individuelle. L’exposé a détaillé l’intervention du parquet avant, pendant et après les accidents, par l’orientation de la police judiciaire, le suivi des contrevenants et l’exécution des décisions judiciaires, contribuant ainsi à réduire les accidents et à renforcer la sécurité routière. Il a conclu que la sécurité routière est l’affaire de tous et que le comportement responsable reste la pierre angulaire de la protection des vies humaines.

De la répression à la prévention : une approche participative pour protéger la vie en 2025

1. Jawad Ben Dahmane, vice-président de l’Agence nationale de la sécurité routière, a présenté les mesures nationales et locales adoptées pour améliorer les indicateurs de sécurité routière au titre de l’année 2025, dans le cadre de la célébration de la Journée nationale. Il a indiqué que le thème de cette année, lié à la hausse des victimes d’accidents impliquant des motocyclettes, reflète une situation préoccupante nécessitant à la fois fermeté juridique, sensibilisation et prévention.

Au niveau national, il a exposé l’évaluation de la première phase de la stratégie nationale 2017-2026, ayant mis en évidence sept défis majeurs, notamment les insuffisances en matière de gouvernance, le déficit de contrôle et le manque de numérisation. Ces constats ont conduit à l’élaboration du plan 2026-2030 visant une réduction de 50 % des décès et l’adoption d’indicateurs de performance conformes aux standards internationaux, avec un accent particulier sur la vitesse, les usagers vulnérables et les points noirs.

Au niveau local, dans la province d’Azilal, des programmes concrets ont été déployés, comprenant la distribution de casques, la sécurisation des abords des établissements scolaires, des campagnes de sensibilisation, la formation des conducteurs professionnels et l’appui aux collectivités territoriales. Il a conclu en rappelant que respecter le Code de la route, c’est respecter la vie.

Sécurité et défi du changement des comportements

1. Hamid Chahadi, chef du premier district de police d’Azilal, a mis en lumière le rôle des services de la Direction générale de la sûreté nationale dans la consolidation de la sécurité routière. Il a indiqué que les accidents ne constituent plus de simples faits isolés, mais un problème sociétal complexe, illustré par des chiffres alarmants dépassant 4 250 décès en une seule année.

Selon lui, le facteur humain est responsable de plus de 80 % des accidents, en raison de la vitesse excessive, du non-respect du Code de la route, de la conduite sous fatigue ou sous l’effet de l’alcool, ainsi que de l’usage du téléphone au volant. Il a présenté les missions essentielles des services de police, notamment le contrôle routier, la participation aux commissions de sécurité, la sécurisation des abords scolaires et la contribution aux programmes d’éducation routière en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et la société civile. Il a plaidé pour une approche préventive durable, fondée sur la sensibilisation continue, l’intégration de l’éducation routière dans les programmes scolaires, l’encadrement strict des motocyclettes et trottinettes, la régulation de la location de véhicules et la lutte contre la conduite acrobatique. Il a conclu que la sécurité routière repose avant tout sur un comportement civique qui s’apprend au sein de la famille, se renforce à l’école et se protège par la loi.

La Gendarmerie royale face à l’hémorragie routière à Azilal

Enfin, M. Saïd Zahouane, commandant de la brigade motocycliste relevant de la Gendarmerie royale marocaine, a souligné le rôle déterminant de la Gendarmerie royale dans l’ancrage d’une culture de respect du Code de la route. Il a expliqué que les unités territoriales d’Azilal ont adopté une stratégie opérationnelle fondée sur la qualification des ressources humaines, l’analyse des données relatives aux accidents, l’identification des points noirs et le renforcement des patrouilles fixes et mobiles, de jour comme de nuit.

Ces efforts ont permis d’obtenir des résultats tangibles, avec une baisse du nombre d’accidents de 791 en 2024 à 640 en 2025, soit une diminution d’environ 23 %. Malgré les contraintes liées à l’étendue du territoire et à la difficulté du relief, il a affirmé que l’application rigoureuse de la loi, la modernisation des moyens logistiques et la coordination avec le parquet demeurent les moyens les plus efficaces pour protéger les vies humaines et réduire les comportements à risque sur les routes.

SAID FRIX ALM